Permis de construire Locaux N° 03106917C0014

Permis de construire n° 03106917C0014 à Blagnac pour 22 m² de locaux, 7 Bd Firmin Pons

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2017

Dossier PC n° 03106917C0014

Demandeur

GAETANO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Bd Firmin Pons, le permis de construire n° 03106917C0014 a été délivré le 14 septembre 2017 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par GAETANO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY104, AY105. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blagnac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

119 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/09/2017
3
Chantier (DOC)
16/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY104 AY105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m²
Locaux 55 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 77 m²
Total 99 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 55 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 77 m²
dont Bureaux 55 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 77 m²
Total locaux 55 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 77 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAETANO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803320712
SIRET
80332071200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BLAGNAC (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106917C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Bd Firmin Pons, à Blagnac (31700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAETANO et accordée le 14 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 septembre 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03106917C0014, déposé en mairie de Blagnac.

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