Permis de construire Mixte N° 03106914C0009

Permis de construire à Blagnac pour 1 642 m² de logement et locaux - 89 Rte De Grenade

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2014

Dossier PC n° 03106914C0009

Demandeur

FLOGUI PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 03106914C0009, délivré le 11 juin 2014 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 89 Rte De Grenade, Blagnac (31700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FLOGUI PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 886 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 8 T3, 4 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 1 603 m² d'habitation et 39 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK528.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

886 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

1 642 m²

Variation nette

+1 212 m²

Surface totale après

1 642 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2018.

Autorisation

11 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2016

Achèvement (DAACT)

12/10/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
05/10/2016
Autorisation
11/06/2014
Chantier (DOC)
15/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2018

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 1 603 m² 0 m² 130 m² 0 m² 1 473 m² 1 603 m²
Locaux 300 m² 39 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 39 m²
Total 430 m² 1 642 m² 0 m² 430 m² 0 m² 1 212 m² 1 642 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Commerce et services 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 300 m² 39 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 39 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 8 4 1 - 27
- 51,9 % 29,6 % 14,8 % 3,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLOGUI PROMOTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
452957327
SIRET
45295732700029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106914C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 juin 2014
Date de dépôt 05/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 886 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 89 Rte De Grenade, Blagnac (31700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FLOGUI PROMOTION et accordé le 11 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2014, ouverture de chantier le 15 décembre 2016, achèvement déclaré le 12 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 8 T3, 4 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 603 m² d'habitation et 39 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106914C0009, instruit par la commune de Blagnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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