Permis de construire Mixte N° 03106914C0009

Permis de construire n° 03106914C0009 à Blagnac pour 1 642 m² de logement et locaux, 89 Rte De Grenade

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2014

Dossier PC n° 03106914C0009

Demandeur

FLOGUI PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juin 2014 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03106914C0009 porte sur un projet situé 89 Rte De Grenade. Le dossier a été déposé par FLOGUI PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 886 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 8 T3, 4 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 1 603 m² d'habitation et 39 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK528. Au total, 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blagnac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

886 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

1 642 m²

Variation nette

+1 212 m²

Surface totale après

1 642 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2016

Achèvement (DAACT)

12/10/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
05/10/2016
Autorisation
11/06/2014
Chantier (DOC)
15/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2018

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 1 603 m² 0 m² 130 m² 0 m² 1 473 m² 1 603 m²
Locaux 300 m² 39 m² 0 m² 300 m² 0 m² -261 m² 39 m²
Total 430 m² 1 642 m² 0 m² 430 m² 0 m² 1 212 m² 1 642 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² -300 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
dont Bureaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total locaux 300 m² 39 m² 0 m² 300 m² 0 m² -261 m² 39 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 8 4 1 - 27
- 51,9 % 29,6 % 14,8 % 3,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLOGUI PROMOTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
452957327
SIRET
45295732700029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
TOULOUSE (31000)

Autres dossiers de FLOGUI PROMOTION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106914C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 juin 2014
Date de dépôt 05/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 886 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 89 Rte De Grenade, à Blagnac (31700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FLOGUI PROMOTION et accordée le 11 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juin 2014, ouverture de chantier le 15 décembre 2016, achèvement déclaré le 12 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 8 T3, 4 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 603 m² d'habitation et 39 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106914C0009, déposé en mairie de Blagnac.

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