Retour aux permis de construire de Bessières

Permis de construire Locaux N° 0310662600004

Permis de construire à Bessières pour 175 m² de locaux - 108 Avenue De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 108 Avenue De La Gare, Bessières (31660).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0310662600004, instruit par la commune de Bessières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2026

Dossier PC n° 0310662600004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0310662600004, délivré le 21 avril 2026 à Bessières (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 108 Avenue De La Gare, Bessières (31660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

423 m²

Surface existante avant

446 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

438 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

21/04/2026

Autorisation

21/04/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bessières

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bessières Code postal 31660 Identifiant INSEE 31066
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	178 m²	0 m²	3 m²	175 m²	0 m²	0 m²
Locaux	268 m²	175 m²	5 m²	0 m²	170 m²	438 m²
Total	446 m²	175 m²	8 m²	175 m²	0 m²	438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	268 m²	0 m²	175 m²	5 m²	0 m²	170 m²	438 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTBERON (31140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0310662600004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	21 avril 2026
Date de dépôt	21/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 108 Avenue De La Gare, Bessières (31660).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0310662600004, instruit par la commune de Bessières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bessières

DP n°0310662600032 Locaux Autorisé

Les Marcaïs

Bessières (31660)

Nouvelle construction

29 mai 2026 14 m² SDP

PC n°0310662600008 Logement Autorisé

35 Hameau Les Friques

Bessières (31660)

Extension sans transformation

27 mai 2026 69 m² SDP

PC n°0310662600007 Logement Autorisé

35Bis Hameau Les Friques

Bessières (31660)

Extension sans transformation

27 mai 2026 69 m² SDP

PC n°0310662600006 Logement Autorisé

35 Impasse Jean-Baptiste Bous

Bessières (31660)

Nouvelle construction

19 mai 2026 110 m² SDP

PC n°0310662600002 Logement Commencé

206 Rue Privat

Bessières (31660)

Nouvelle construction

25 mars 2026 114 m² SDP

PC n°0310662600001 Logement Annulé

206 Rue Privat

Bessières (31660)

Nouvelle construction

25 mars 2026 114 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bessières

Permis d'aménager à Bessières

18 autorisations

Permis de démolir à Bessières

18 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bessières

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bessières

Autres types d'autorisations à Bessières

Caractéristiques du projet