Permis de construire Locaux N° 0310662500013

Permis de construire n° 0310662500013 à Bessières pour 63 m² de locaux, 9 Imp De La Voie Ferree

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2025

Dossier PC n° 0310662500013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Imp De La Voie Ferree, le permis de construire n° 0310662500013 a été délivré le 8 juillet 2025 à Bessières (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D740. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 616 m²

Surface existante avant

979 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

1 034 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2025. Le chantier a été mené en 8 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2025

Achèvement (DAACT)

16/07/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

8 jours

Délai total

8 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
08/07/2025
Chantier (DOC)
08/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2025

Localisation du projet à Bessières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D740

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bessières Code postal 31660 Identifiant INSEE 31066
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 979 m² 63 m² 0 m² 8 m² 0 m² 55 m² 1 034 m²
Total 979 m² 63 m² 0 m² 8 m² 0 m² 55 m² 1 034 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 979 m² 63 m² 0 m² 8 m² 0 m² 55 m² 1 034 m²
dont Bureaux 84 m² 0 m² 0 m² 8 m² 0 m² -8 m² 76 m²
dont Entrepôt 895 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 958 m²
Total locaux 979 m² 63 m² 0 m² 8 m² 0 m² 55 m² 1 034 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESSIERES (31660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0310662500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 616 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Imp De La Voie Ferree, à Bessières (31660).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2025, ouverture de chantier le 8 juillet 2025, achèvement déclaré le 16 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0310662500013, déposé en mairie de Bessières.

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