Permis de construire Logement N° 03106623W0006

Permis de construire à Bessières pour 83 m² de logement - 128 Rue De La Bergero

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2023

Dossier PC n° 03106623W0006

Demandeur

RF IMMO 1

Cette page présente le permis de construire n° 03106623W0006, délivré le 18 avril 2023 à Bessières (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 128 Rue De La Bergero, Bessières (31660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RF IMMO 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B5045.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

394 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2024.

Autorisation

18 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2023

Achèvement (DAACT)

01/02/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

7 mois 6 jours

Délai total

9 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/04/2023
Chantier (DOC)
26/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2024

Localisation du projet à Bessières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B5045

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bessières Code postal 31660 Identifiant INSEE 31066
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RF IMMO 1

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922303326
SIRET
92230332600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BESSIERES (31660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106623W0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 128 Rue De La Bergero, Bessières (31660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RF IMMO 1 et accordé le 18 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2023, ouverture de chantier le 26 juin 2023, achèvement déclaré le 1 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106623W0006, instruit par la commune de Bessières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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