Permis de construire Locaux N° 03106622W0027

Permis de construire n° 03106622W0027 à Bessières pour 990 m² de locaux, 350 Av De Montauban

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2022

Dossier PC n° 03106622W0027

Demandeur

SCI LES CROUZETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03106622W0027, délivré le 10 octobre 2022 à Bessières (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 350 Av De Montauban. Le dossier a été déposé par SCI LES CROUZETS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 251 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 990 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B4726. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 251 m²

Surface créée

990 m²

Variation nette

+990 m²

Surface totale après

990 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2023

Achèvement (DAACT)

22/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/10/2022
Chantier (DOC)
07/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2023

Localisation du projet à Bessières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B4726

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bessières Code postal 31660 Identifiant INSEE 31066
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² 990 m²
Total 0 m² 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² 990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² 990 m²
dont Entrepôt 0 m² 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² 990 m²
Total locaux 0 m² 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² 990 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES CROUZETS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922341524
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BESSIERES (31660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106622W0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 251 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 350 Av De Montauban, à Bessières (31660).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LES CROUZETS et accordée le 10 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 octobre 2022, ouverture de chantier le 7 février 2023, achèvement déclaré le 22 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03106622W0027, déposé en mairie de Bessières.

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