Permis de construire Locaux N° 03106622W0013

Permis de construire à Bessières pour 59 m² de locaux - 31 Av De L'industrie

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier PC n° 03106622W0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03106622W0013, délivré le 30 juin 2022 à Bessières (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 31 Av De L'industrie, Bessières (31660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E702, E703.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 910 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

59 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2023.

Autorisation

30 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2022

Achèvement (DAACT)

31/10/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 1 jour

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/06/2022
Chantier (DOC)
30/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2023

Localisation du projet à Bessières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E702 E703

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bessières Code postal 31660 Identifiant INSEE 31066
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAULQUEMONT (57380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106622W0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 910 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Av De L'industrie, Bessières (31660).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2022, ouverture de chantier le 30 novembre 2022, achèvement déclaré le 31 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106622W0013, instruit par la commune de Bessières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bessières

Autres types d'autorisations à Bessières