Permis de construire Logement N° 03106619W0020

Permis de construire n° 03106619W0020 à Bessières pour 207 m² de logement, Ch De Borde Blanche ""La Plano""

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2019

Dossier PC n° 03106619W0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2019 à Bessières (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03106619W0020 porte sur un projet situé Ch De Borde Blanche ""La Plano"".

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2235, B2237, B2241. L'ensemble des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

207 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2020

Achèvement (DAACT)

15/10/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
15/10/2021
Autorisation
03/10/2019
Chantier (DOC)
18/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2021

Localisation du projet à Bessières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2235 B2237 B2241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""La Plano""

Territoires administratifs

Commune
Bessières Code postal 31660 Identifiant INSEE 31066
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Total 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESSIERES (31660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106619W0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 octobre 2019
Date de dépôt 15/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 207 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ch De Borde Blanche ""La Plano"", à Bessières (31660).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2019, ouverture de chantier le 18 février 2020, achèvement déclaré le 15 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106619W0020, déposé en mairie de Bessières.

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