Permis de construire à Bessières pour 60 m² de locaux - Ch De La Foret ""Les Brucs""
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2018
Dossier PC n° 03106618W0014
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03106618W0014, délivré le 12 juillet 2018 à Bessières (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch De La Foret ""Les Brucs"", Bessières (31660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C388, C644, C646.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bessières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Les Brucs""
Territoire administratif
- Commune
- Bessières Code postal 31660 Identifiant INSEE 31066
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 670 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 730 m² |
| Total | 670 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 730 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 670 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 730 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AZAS (31380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03106618W0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |