Permis de construire n° 03106616W0013 à Bessières pour 607 m² de locaux, Ch Du Port De L'aouqu ""Ayguos Caoudos""
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2016
Dossier PC n° 03106616W0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bessières (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03106616W0013 a été délivré le 8 juillet 2016, pour un projet situé Ch Du Port De L'aouqu ""Ayguos Caoudos"".
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 497 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 607 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2081, B3907, B3908. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bessières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Ayguos Caoudos""
Territoires administratifs
- Commune
- Bessières Code postal 31660 Identifiant INSEE 31066
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 054 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 1 661 m² |
| Total | 1 054 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 1 661 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 054 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 1 661 m² |
| Total locaux | 1 054 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 1 661 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESSIERES (31660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03106616W0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |