Permis de construire Locaux N° 0310652500021

Permis de construire n° 0310652500021 à Bérat pour 225 m² de locaux, Route De Gratens Soubiran

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2026

Dossier PC n° 0310652500021

Demandeur

QUI VIVRA BERAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bérat (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0310652500021 a été délivré le 19 février 2026, pour un projet situé Route De Gratens Soubiran. QUI VIVRA BERAT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 180 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 26 m² en habitation et 9 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0I513, 0I514. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bérat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 180 m²

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bérat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0I513 0I514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Soubiran

Territoires administratifs

Commune
Bérat Code postal 31370 Identifiant INSEE 31065
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 33 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 59 m²
Locaux 290 m² 9 m² 190 m² 26 m² 190 m² -17 m² 273 m²
Total 323 m² 35 m² 190 m² 26 m² 190 m² 9 m² 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 190 m² 9 m² 190 m² 0 m² 190 m² 9 m² 199 m²
Autres activités 100 m² 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² -26 m² 74 m²
dont Entrepôt 100 m² 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² -26 m² 74 m²
Total locaux 290 m² 9 m² 190 m² 26 m² 190 m² -17 m² 273 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUI VIVRA BERAT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
854065422
SIRET
85406542200024
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
BERAT (31370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0310652500021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 180 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Gratens Soubiran, à Bérat (31370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par QUI VIVRA BERAT et accordé le 19 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 février 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 26 m² d'habitation et 9 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0310652500021, déposé en mairie de Bérat.

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