Permis de construire Logement N° 03105720S0002

Permis de construire n° 03105720S0002 à Belberaud pour 94 m² de logement, 22 Chemin De La Coustete

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2020

Dossier PC n° 03105720S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03105720S0002 a été délivré le 13 mars 2020 à Belberaud (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 22 Chemin De La Coustete.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 224 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C31, C595. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belberaud est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 224 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

304 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2020

Achèvement (DAACT)

08/03/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
13/03/2020
Chantier (DOC)
25/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2021

Localisation du projet à Belberaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C31 C595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belberaud Code postal 31450 Identifiant INSEE 31057
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 304 m²
Total 210 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 304 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELBERAUD (31450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03105720S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 224 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22 Chemin De La Coustete, à Belberaud (31450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mars 2020, ouverture de chantier le 25 mai 2020, achèvement déclaré le 8 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03105720S0002, déposé en mairie de Belberaud.

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