Permis de construire Logement N° 03105713S0010

Permis de construire n° 03105713S0010 à Belberaud pour 144 m² de logement, 1 Chemin De L'eglise

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2013

Dossier PC n° 03105713S0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03105713S0010, délivré le 30 octobre 2013 à Belberaud (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Chemin De L'eglise.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 859 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B459. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belberaud.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

859 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/10/2013
3
Chantier (DOC)
15/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belberaud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belberaud Code postal 31450 Identifiant INSEE 31057
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAZIEGE (31450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03105713S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 859 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Chemin De L'eglise, à Belberaud (31450).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 octobre 2013, ouverture de chantier le 15 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03105713S0010, déposé en mairie de Belberaud.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Belberaud

Autres types d'autorisations à Belberaud