Permis de construire Locaux N° 03105713S0007

Permis de construire n° 03105713S0007 à Belberaud pour 849 m² de locaux, 5 Rue Des Pyrenees Za De La Balme

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 13 septembre 2013

Dossier PC n° 03105713S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 13 septembre 2013 à Belberaud (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03105713S0007 porte sur un projet situé 5 Rue Des Pyrenees Za De La Balme.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 849 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A202, A203, A217. Ce dossier est l'un des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belberaud.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 216 m²

Surface créée

849 m²

Variation nette

+849 m²

Surface totale après

849 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Belberaud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A202 A203 A217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De La Balme

Territoires administratifs

Commune
Belberaud Code postal 31450 Identifiant INSEE 31057
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 849 m² 849 m²
Total 0 m² 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 849 m² 849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 849 m² 849 m²
dont Entrepôt 0 m² 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 849 m² 849 m²
Total locaux 0 m² 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 849 m² 849 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PECHBUSQUE (31320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03105713S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 13 septembre 2013
Date de dépôt 12/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 216 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Des Pyrenees Za De La Balme, à Belberaud (31450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03105713S0007, déposé en mairie de Belberaud.

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