Permis de construire Mixte N° 03105619C0007

Permis de construire à Beauzelle pour 6 705 m² de logement et locaux - adresse non renseignée

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2019

Dossier PC n° 03105619C0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03105619C0007, délivré le 10 octobre 2019 à Beauzelle (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Beauzelle (31700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 988 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 125 m² d'habitation et 6 580 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM297P, AM299P, AM45P1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

21 988 m²

Surface créée

6 705 m²

Variation nette

+6 705 m²

Surface totale après

6 705 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/10/2019
3
Chantier (DOC)
24/01/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beauzelle

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AM297P AM299P AM45P1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beauzelle Code postal 31700 Identifiant INSEE 31056
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Locaux 0 m² 6 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 580 m² 6 580 m²
Total 0 m² 6 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 705 m² 6 705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 6 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 580 m² 6 580 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE CEDEX 9 (31090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03105619C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 6 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 988 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Beauzelle (31700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2019, ouverture de chantier le 24 janvier 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 125 m² d'habitation et 6 580 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03105619C0007, instruit par la commune de Beauzelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beauzelle

Autres types d'autorisations à Beauzelle