Permis de construire Logement N° 03105618C0003

Permis de construire n° 03105618C0003 à Beauzelle pour 3 774 m² de logement, Rue De L'autan

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2018

Dossier PC n° 03105618C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03105618C0003 a été délivré le 2 juillet 2018 à Beauzelle (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue De L'autan.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 545 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 52 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 26 T3, 14 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI1218. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauzelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 545 m²

Surface créée

3 774 m²

Variation nette

+3 774 m²

Surface totale après

3 774 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2020

Achèvement (DAACT)

13/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/07/2018
Chantier (DOC)
08/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2021

Localisation du projet à Beauzelle

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AI1218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauzelle Code postal 31700 Identifiant INSEE 31056
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 774 m² 3 774 m²
Total 0 m² 3 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 774 m² 3 774 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 26 14 2 - 52
- 19,2 % 50,0 % 26,9 % 3,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03105618C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 3 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 545 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'autan, à Beauzelle (31700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2018, ouverture de chantier le 8 janvier 2020, achèvement déclaré le 13 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 26 T3, 14 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03105618C0003, déposé en mairie de Beauzelle.

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