Permis de construire Logement N° 03105616C0001

Permis de construire à Beauzelle pour 705 m² de logement - Rue Du Lavoir

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2016

Dossier PC n° 03105616C0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03105616C0001, délivré le 31 mai 2016 à Beauzelle (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Lavoir, Beauzelle (31700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 2 T3, dont 12 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD337, AD338, AD339.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

670 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

705 m²

Variation nette

+561 m²

Surface totale après

705 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020.

Autorisation

31 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2017

Achèvement (DAACT)

01/09/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/05/2016
Chantier (DOC)
31/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2020

Localisation du projet à Beauzelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD337 AD338 AD339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beauzelle Code postal 31700 Identifiant INSEE 31056
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 705 m² 0 m² 144 m² 0 m² 561 m² 705 m²
Total 144 m² 705 m² 0 m² 144 m² 0 m² 561 m² 705 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 9 2 - - - 12
8,3 % 75,0 % 16,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLAGNAC (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03105616C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Lavoir, Beauzelle (31700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2016, ouverture de chantier le 31 octobre 2017, achèvement déclaré le 1 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 2 T3, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03105616C0001, instruit par la commune de Beauzelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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