Permis de construire Logement N° 03105615C0018

Permis de construire n° 03105615C0018 à Beauzelle pour 1 178 m² de logement, 30 Che Des Amandiers

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2015

Dossier PC n° 03105615C0018

Demandeur

PAULOWNIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03105615C0018, délivré le 18 octobre 2015 à Beauzelle (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 30 Che Des Amandiers. La demande émane de PAULOWNIA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 819 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 20 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 8 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN427, AN83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauzelle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 819 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

1 178 m²

Variation nette

+1 178 m²

Surface totale après

1 456 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2017. Le chantier a été mené en 1 an 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2016

Achèvement (DAACT)

04/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/10/2015
Chantier (DOC)
25/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2017

Localisation du projet à Beauzelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN427 AN83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauzelle Code postal 31700 Identifiant INSEE 31056
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 278 m² 1 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 178 m² 1 456 m²
Total 278 m² 1 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 178 m² 1 456 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 8 2 - - 20
- 50,0 % 40,0 % 10,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAULOWNIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
819814393
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03105615C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 819 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 30 Che Des Amandiers, à Beauzelle (31700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PAULOWNIA et accordé le 18 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 octobre 2015, ouverture de chantier le 25 octobre 2016, achèvement déclaré le 4 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 8 T3 et 2 T4, dont 8 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03105615C0018, déposé en mairie de Beauzelle.

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