Permis de construire Logement N° 03105612C0021

Permis de construire n° 03105612C0021 à Beauzelle pour 7 476 m² de logement, 0 Rue De Vignemale Ilot 56

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2013

Dossier PC n° 03105612C0021

Demandeur

SCI KRYPTON-KALELITHOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mai 2013 à Beauzelle (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03105612C0021 porte sur un projet situé 0 Rue De Vignemale Ilot 56. Le demandeur déclaré est SCI KRYPTON-KALELITHOS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 797 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 113 logements, exclusivement en collectif, dont 25 en locatif social.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM263, AM266, AM269. Au total, 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauzelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 797 m²

Surface créée

7 476 m²

Variation nette

+7 476 m²

Surface totale après

7 476 m²

Logements créés

113

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2016

Achèvement (DAACT)

10/12/2018

Délai autorisation - chantier

3 ans 7 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt
10/12/2018
Autorisation
10/05/2013
Chantier (DOC)
16/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2018

Localisation du projet à Beauzelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM263 AM266 AM269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot 56

Territoires administratifs

Commune
Beauzelle Code postal 31700 Identifiant INSEE 31056
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 113 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 476 m² 7 476 m²
Total 0 m² 7 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 476 m² 7 476 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 113
Logements collectifs 113
Collectifs hors résidence 113

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25
Accession sociale (hors PTZ) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KRYPTON-KALELITHOS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
819433905
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03105612C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 mai 2013
Date de dépôt 10/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 113 logements en collectif, pour 7 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 797 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0 Rue De Vignemale Ilot 56, à Beauzelle (31700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI KRYPTON-KALELITHOS et accordé le 10 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mai 2013, ouverture de chantier le 16 décembre 2016, achèvement déclaré le 10 décembre 2018).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 25 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03105612C0021, déposé en mairie de Beauzelle.

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