Permis de construire n° 0310532600001 à Beaupuy pour 213 m² de locaux, Domaine Artaud
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2026
Dossier PC n° 0310532600001
Demandeur
CLINIQUE DE BEAUPUY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0310532600001 a été délivré le 16 avril 2026 à Beaupuy (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Domaine Artaud. La demande émane de CLINIQUE DE BEAUPUY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1173, B318. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaupuy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaupuy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaupuy Code postal 31850 Identifiant INSEE 31053
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 819 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 7 032 m² |
| Total | 6 819 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 7 032 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 819 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 7 032 m² |
| Total locaux | 6 819 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 7 032 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLINIQUE DE BEAUPUY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 620800854
- SIRET
- 62080085400015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- BEAUPUY (31850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0310532600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |