Permis de construire n° 0310522500005 à Beaumont-sur-Lèze pour 40 m² de locaux, 4 Ch L'espinaouet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2025
Dossier PC n° 0310522500005
Demandeur
BEEONOMIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mai 2025 à Beaumont-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0310522500005 porte sur un projet situé 4 Ch L'espinaouet. BEEONOMIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR109, AR110. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-sur-Lèze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2026.
Autorisation
26 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
01/07/2026
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Beaumont-sur-Lèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-sur-Lèze Code postal 31870 Identifiant INSEE 31052
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 400 m² |
| Total | 360 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 360 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 400 m² |
| Total locaux | 360 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEEONOMIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 922278973
- SIRET
- 92227897300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BEAUMONT SUR LEZE (31870)
Autres dossiers de BEEONOMIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0310522500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |