Permis de construire Logement N° 03105220G0019

Permis de construire n° 03105220G0019 à Beaumont-sur-Lèze pour 164 m² de logement, Lieu Dit Moulin A Vent

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2021

Dossier PC n° 03105220G0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mars 2021 à Beaumont-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03105220G0019 porte sur un projet situé Lieu Dit Moulin A Vent.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 943 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD167. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-sur-Lèze.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

943 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2021

Achèvement (DAACT)

21/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/03/2021
Chantier (DOC)
19/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2023

Localisation du projet à Beaumont-sur-Lèze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont-sur-Lèze Code postal 31870 Identifiant INSEE 31052
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABARTHE SUR LEZE (31860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03105220G0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 943 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu Dit Moulin A Vent, à Beaumont-sur-Lèze (31870).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mars 2021, ouverture de chantier le 19 juin 2021, achèvement déclaré le 21 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03105220G0019, déposé en mairie de Beaumont-sur-Lèze.

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