Permis de construire à Beaumont-sur-Lèze pour 499 m² de locaux - Av De La Leze
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2019
Dossier PC n° 03105219G0001
Demandeur
COMMUNE DE BEAUMONT SUR LEZE
Cette page présente le permis de construire n° 03105219G0001, délivré le 12 mars 2019 à Beaumont-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Av De La Leze, Beaumont-sur-Lèze (31870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BEAUMONT SUR LEZE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 499 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC344, BC346, BC349.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2021.
Autorisation
12 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2020
Achèvement (DAACT)
05/01/2021
Délai autorisation - chantier
9 mois 26 jours
Durée du chantier
11 mois 29 jours
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Beaumont-sur-Lèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Beaumont-sur-Lèze Code postal 31870 Identifiant INSEE 31052
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 499 m² |
| Total | 0 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 499 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 499 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUMONT SUR LEZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213100522
- SIRET
- 21310052200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BEAUMONT-SUR-LEZE (31870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03105219G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |