Permis de construire Logement N° 03105217X0031

Permis de construire à Beaumont-sur-Lèze pour 725 m² de logement - 1541 Rte De Toulouse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2018

Dossier PC n° 03105217X0031

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03105217X0031, délivré le 14 mai 2018 à Beaumont-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1541 Rte De Toulouse, Beaumont-sur-Lèze (31870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 300 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD207.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

13 300 m²

Surface existante avant

725 m²

Surface créée

725 m²

Surface totale après

725 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/05/2018
3
Chantier (DOC)
02/06/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaumont-sur-Lèze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beaumont-sur-Lèze Code postal 31870 Identifiant INSEE 31052
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 725 m² 0 m² 0 m² 725 m² 725 m²
Locaux 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 0 m² 0 m²
Total 725 m² 0 m² 725 m² 0 m² 725 m² 0 m² 725 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 6 - - 7
- 14,3 % - 85,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUMONT-SUR-LEZE (31870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03105217X0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en individuel, pour 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 300 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1541 Rte De Toulouse, Beaumont-sur-Lèze (31870).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mai 2018, ouverture de chantier le 2 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03105217X0031, instruit par la commune de Beaumont-sur-Lèze.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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