Permis de construire Logement N° 03105216X0017

Permis de construire n° 03105216X0017 à Beaumont-sur-Lèze pour 92 m² de logement, Rpt De Miremont Rivals

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 10 août 2016

Dossier PC n° 03105216X0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03105216X0017 a fait l'objet d'une décision le 10 août 2016 à Beaumont-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rpt De Miremont Rivals.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est WA104P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-sur-Lèze.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

830 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Beaumont-sur-Lèze

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

WA104P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rivals

Territoires administratifs

Commune
Beaumont-sur-Lèze Code postal 31870 Identifiant INSEE 31052
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MURET (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03105216X0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 10 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rpt De Miremont Rivals, à Beaumont-sur-Lèze (31870).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03105216X0017, déposé en mairie de Beaumont-sur-Lèze.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beaumont-sur-Lèze

Autres types d'autorisations à Beaumont-sur-Lèze