Permis de construire Logement N° 03105215X0012

Permis de construire n° 03105215X0012 à Beaumont-sur-Lèze pour 614 m² de logement, Chem De Pique Lagast

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2015

Dossier PC n° 03105215X0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 décembre 2015 à Beaumont-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03105215X0012 porte sur un projet situé Chem De Pique Lagast.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 776 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 10 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 3 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB22, AB46, AB45. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-sur-Lèze.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 776 m²

Surface existante avant

453 m²

Surface créée

614 m²

Variation nette

+614 m²

Surface totale après

1 067 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021. Le chantier a duré 5 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2016

Achèvement (DAACT)

30/11/2021

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

5 ans 10 mois

Délai total

5 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/12/2015
Chantier (DOC)
27/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2021

Localisation du projet à Beaumont-sur-Lèze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB22 AB46 AB45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont-sur-Lèze Code postal 31870 Identifiant INSEE 31052
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 453 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 1 067 m²
Total 453 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 1 067 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 3 2 - - 10
- 50,0 % 30,0 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUMONT-SUR-LEZE (31870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03105215X0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 776 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chem De Pique Lagast, à Beaumont-sur-Lèze (31870).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2015, ouverture de chantier le 27 janvier 2016, achèvement déclaré le 30 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 3 T3 et 2 T4, dont 10 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03105215X0012, déposé en mairie de Beaumont-sur-Lèze.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beaumont-sur-Lèze

Autres types d'autorisations à Beaumont-sur-Lèze