Permis de construire Logement N° 03105213X0010

Permis de construire n° 03105213X0010 à Beaumont-sur-Lèze pour 212 m² de logement, Ld Cap D Oustal

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2013

Dossier PC n° 03105213X0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2013 à Beaumont-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03105213X0010 porte sur un projet situé Ld Cap D Oustal.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WB92, WB89P. Ce dossier s'inscrit parmi les 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-sur-Lèze.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 500 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2015. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2013

Achèvement (DAACT)

16/07/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
16/07/2015
Autorisation
22/07/2013
Chantier (DOC)
05/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2015

Localisation du projet à Beaumont-sur-Lèze

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

WB92 WB89P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont-sur-Lèze Code postal 31870 Identifiant INSEE 31052
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Total 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABASTIDETTE (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03105213X0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 juillet 2013
Date de dépôt 16/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ld Cap D Oustal, à Beaumont-sur-Lèze (31870).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juillet 2013, ouverture de chantier le 5 novembre 2013, achèvement déclaré le 16 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03105213X0010, déposé en mairie de Beaumont-sur-Lèze.

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