Permis de construire n° 03105120G0002 à Beaufort pour 49 m² de locaux, 1023 Route De Saint Clar
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2020
Dossier PC n° 03105120G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03105120G0002 a été délivré le 23 juillet 2020 à Beaufort (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1023 Route De Saint Clar.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 49 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A429. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaufort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2022.
Autorisation
23 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2022
Achèvement (DAACT)
08/09/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Beaufort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaufort Code postal 31370 Identifiant INSEE 31051
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 81 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 130 m² |
| Total | 81 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 81 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 130 m² |
| dont Hôtels | 81 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 130 m² |
| Total locaux | 81 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 130 m² |
Ce dossier crée 49 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUFORT (31370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03105120G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |