Permis de construire Logement N° 03105118G0009

Permis de construire n° 03105118G0009 à Beaufort pour 128 m² de logement, Lieu-Dit Robert

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2019

Dossier PC n° 03105118G0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03105118G0009, délivré le 21 février 2019 à Beaufort (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Lieu-Dit Robert.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 409 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C472, C475. Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaufort.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 409 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2019. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2019

Achèvement (DAACT)

27/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
27/09/2019
Autorisation
21/02/2019
Chantier (DOC)
27/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2019

Localisation du projet à Beaufort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C472 C475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaufort Code postal 31370 Identifiant INSEE 31051
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EAUNES (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03105118G0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 février 2019
Date de dépôt 27/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 409 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lieu-Dit Robert, à Beaufort (31370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2019, ouverture de chantier le 27 mars 2019, achèvement déclaré le 27 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03105118G0009, déposé en mairie de Beaufort.

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