Permis de construire n° 03105013Y0003 à Beauchalot pour 254 m² de locaux, Vc 22 Dit Du Pre Commun Ferme Pre Commun
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 août 2013
Dossier PC n° 03105013Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beauchalot (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03105013Y0003 a été délivré le 7 août 2013, pour un projet situé Vc 22 Dit Du Pre Commun Ferme Pre Commun.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 254 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC203, AC166, AC167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauchalot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Beauchalot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Pre Commun
Territoires administratifs
- Commune
- Beauchalot Code postal 31360 Identifiant INSEE 31050
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² |
| Locaux | 182 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 436 m² |
| Total | 386 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 182 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 436 m² |
| Total locaux | 182 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 436 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUCHALOT (31360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03105013Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |