Permis de construire n° 03104821S0022 à Baziège pour 794 m² de logement, l'Espinet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 août 2022
Dossier PC n° 03104821S0022
Demandeur
NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03104821S0022, délivré le 11 août 2022 à Baziège (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé l'Espinet. La coopérative HLM NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 11 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 794 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 12 612 m², soit 72 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle L 155, L 156, L 849. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, l'Espinet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 225 permis de construire et déclarations préalables à Baziège, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baziège
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baziège Code postal 31450 Identifiant INSEE 31048
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 612 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 794 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 11 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 794 m² | 794 m² |
| Total | 0 m² | 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 794 m² | 794 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 4 | 5 | - | - | 11 |
| - | 18,2 % | 36,4 % | 45,5 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 11 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la coopérative HLM NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE, basée à Toulouse. Son activité déclarée est la promotion immobilière de logements. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 690800024
- SIRET
- 69080002400042
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03104821S0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 août 2022 |
| Date de dépôt | 11/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles L 155, L 156, L 849 à Baziège (31450)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, l'Espinet à Baziège (31450)
L’autre dossier recensé l'Espinet depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.