Permis de construire n° 03104821S0016 à Baziège pour 234 m² de locaux, 6 chemin de la Cote Vieille
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2022
Dossier PC n° 03104821S0016
Demandeur
SCI DE MONTESSERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03104821S0016 a été délivré le 3 février 2022 à Baziège (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 6 chemin de la Cote Vieille. SCI DE MONTESSERRE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 234 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 25 574 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/02/2023, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence I 564, I 651, I 652. Au total, le catalogue compte 225 permis de construire et déclarations préalables à Baziège, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Baziège
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baziège Code postal 31450 Identifiant INSEE 31048
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 25 574 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 234 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 534 m² à 1 768 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 534 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 1 768 m² |
| Total | 1 534 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 1 768 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 534 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 1 768 m² |
| dont Bureaux | 1 534 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 1 768 m² |
| Total locaux | 1 534 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 1 768 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE MONTESSERRE, dont l'adresse déclarée est à Baziège. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DE MONTESSERRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 328083696
- SIRET
- 32808369600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BAZIÈGE (31450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03104821S0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |