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Permis de construire Logement N° 03104817S0028

Permis de construire n° 03104817S0028 à Baziège pour 4 080 m² de logement, Margaille

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements (31 individuels, 20 collectifs), pour 4 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 418 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Margaille, à Baziège (31450).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LES RIVES DE L'HERS et accordée le 2 mai 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03104817S0028, déposé en mairie de Baziège.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2018

Dossier PC n° 03104817S0028

Demandeur

LES RIVES DE L'HERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Baziège (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03104817S0028 a été délivré le 2 mai 2018, pour un projet situé Margaille. La demande émane de LES RIVES DE L'HERS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 418 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 51 logements, dont 31 individuels et 20 collectifs, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 14 T3, 28 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H1365, H1366, H1560. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baziège.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 418 m²

Surface créée

4 080 m²

Variation nette

+4 080 m²

Surface totale après

4 080 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/05/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baziège

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H1365 H1366 H1560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baziège Code postal 31450 Identifiant INSEE 31048
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	51 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage, Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	4 080 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 080 m²	4 080 m²
Total	0 m²	4 080 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 080 m²	4 080 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	51
Logements individuels	31
Logements collectifs	20
Individuels groupés	31
Collectifs hors résidence	20

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	8	14	28	1	-	51
-	15,7 %	27,5 %	54,9 %	2,0 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	15
Accession sociale (hors PTZ)	11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES RIVES DE L'HERS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 949754477
SIRET: 94975447700014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PORTET SUR GARONNE (31120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03104817S0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements (31 individuels, 20 collectifs), pour 4 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 418 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Margaille, à Baziège (31450).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LES RIVES DE L'HERS et accordée le 2 mai 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mai 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 8 T2, 14 T3, 28 T4 et 1 T5, dont 15 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03104817S0028, déposé en mairie de Baziège.

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