Permis de construire Logement N° 03104817S0012

Permis de construire à Baziège pour 368 m² de logement - Plaine D Enfraysse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2017

Dossier PC n° 03104817S0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03104817S0012, délivré le 11 octobre 2017 à Baziège (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Plaine D Enfraysse, Baziège (31450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 769 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I757.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 769 m²

Surface existante avant

322 m²

Surface créée

368 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

368 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2021.

Autorisation

11 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2018

Achèvement (DAACT)

30/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/10/2017
Chantier (DOC)
11/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2021

Localisation du projet à Baziège

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I757

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Baziège Code postal 31450 Identifiant INSEE 31048
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 46 m² 322 m² 0 m² 0 m² 368 m² 368 m²
Locaux 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 0 m² 0 m²
Total 322 m² 46 m² 322 m² 0 m² 322 m² 46 m² 368 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAZIEGE (31450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03104817S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 769 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Plaine D Enfraysse, Baziège (31450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2017, ouverture de chantier le 11 décembre 2018, achèvement déclaré le 30 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03104817S0012, instruit par la commune de Baziège.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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