Permis de construire Logement N° 03104816S0032

Permis de construire à Baziège pour 2 059 m² de logement - Castagne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2017

Dossier PC n° 03104816S0032

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03104816S0032, délivré le 21 juin 2017 à Baziège (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Castagne, Baziège (31450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 059 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 365 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, dont 18 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T3, 12 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont L504, L505.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 365 m²

Surface créée

2 059 m²

Variation nette

+2 059 m²

Surface totale après

2 059 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2019.

Autorisation

21 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2018

Achèvement (DAACT)

15/11/2019

Délai autorisation - chantier

10 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
06/04/2018
Autorisation
21/06/2017
Chantier (DOC)
03/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2019

Localisation du projet à Baziège

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L504 L505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Baziège Code postal 31450 Identifiant INSEE 31048
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 059 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 059 m² 2 059 m²
Total 0 m² 2 059 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 059 m² 2 059 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements individuels 18
Logements collectifs 8
Individuels groupés 18
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 12 12 2 - 26
- - 46,2 % 46,2 % 7,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GENIES BELLEVUE (31180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03104816S0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 juin 2017
Date de dépôt 06/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements (18 individuels, 8 collectifs), pour 2 059 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 365 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Castagne, Baziège (31450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2017, ouverture de chantier le 3 mai 2018, achèvement déclaré le 15 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T3, 12 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03104816S0032, instruit par la commune de Baziège.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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