Permis de construire n° 03104717G0002 à Bax pour 55 m² de locaux, Place De La Mairie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2017
Dossier PC n° 03104717G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2017 à Bax (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03104717G0002 porte sur un projet situé Place De La Mairie.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B88. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bax sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bax Code postal 31310 Identifiant INSEE 31047
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 205 m² |
| Total | 150 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 150 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 205 m² |
| Total locaux | 150 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 205 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAX (31310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03104717G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |