Permis de construire n° 03104521P0001 à Barbazan pour 658 m² de locaux, 22 Route De Luscan
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 août 2021
Dossier PC n° 03104521P0001
Demandeur
EHPAD GENERAL PAUL ODDO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03104521P0001, délivré le 5 août 2021 à Barbazan (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 22 Route De Luscan. EHPAD GENERAL PAUL ODDO figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 349 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 658 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B757, B284. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barbazan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2021
Achèvement (DAACT)
16/01/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Barbazan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barbazan Code postal 31510 Identifiant INSEE 31045
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 658 m² |
| Total | 0 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 658 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 658 m² |
| Total locaux | 0 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 658 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 14
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD GENERAL PAUL ODDO
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 200076735
- SIRET
- 20007673500014
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- BARBAZAN (31510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03104521P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 août 2021 |
| Date de dépôt | 26/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |