Permis de construire Locaux N° 0310442500038

Permis de construire n° 0310442500038 à Balma pour 247 m² de locaux, 112 Av Des Mourlingues

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2025

Dossier PC n° 0310442500038

Demandeur

HARMONIVET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0310442500038 a été délivré le 19 septembre 2025 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 112 Av Des Mourlingues. La demande émane de HARMONIVET.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 874 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY420. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balma.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

874 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
19/09/2025
3
Chantier (DOC)
10/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Balma

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² -179 m² 0 m²
Locaux 0 m² 68 m² 179 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Total 179 m² 68 m² 179 m² 0 m² 179 m² 68 m² 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 68 m² 179 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Total locaux 0 m² 68 m² 179 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HARMONIVET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
100017466
SIRET
10001746600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAZIÈGE (31450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0310442500038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 874 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 112 Av Des Mourlingues, à Balma (31130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HARMONIVET et accordé le 19 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 septembre 2025, ouverture de chantier le 10 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0310442500038, déposé en mairie de Balma.

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