Permis de construire Locaux N° 03104422C0016

Permis de construire n° 03104422C0016 à Balma pour 127 m² de locaux, 0015 Av Des Mimosas

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2022

Dossier PC n° 03104422C0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03104422C0016, délivré le 4 juillet 2022 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 0015 Av Des Mimosas.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BX131. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 455 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balma est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

172 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/07/2022
Chantier (DOC)
04/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2023

Localisation du projet à Balma

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 0 m² 0 m² 6 m² 77 m² -83 m² 0 m²
Locaux 0 m² 50 m² 77 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 83 m² 50 m² 77 m² 6 m² 77 m² 44 m² 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 50 m² 77 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
dont Bureaux 0 m² 50 m² 77 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total locaux 0 m² 50 m² 77 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALMA (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03104422C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0015 Av Des Mimosas, à Balma (31130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 juillet 2022, ouverture de chantier le 4 novembre 2022, achèvement déclaré le 1 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03104422C0016, déposé en mairie de Balma.

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