Permis de construire Locaux N° 03104421C0058

Permis de construire n° 03104421C0058 à Balma pour 40 m² de locaux, 0023 Route De Mons

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2022

Dossier PC n° 03104421C0058

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DAMELI ET PAR ABREVIATION SCI DAMELI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2022 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03104421C0058 porte sur un projet situé 0023 Route De Mons. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DAMELI ET PAR ABREVIATION SCI DAMELI.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY397. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 455 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balma.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

570 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Balma

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 103 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 143 m²
Total 103 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 103 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 143 m²
dont Bureaux 103 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 143 m²
Total locaux 103 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DAMELI ET PAR ABREVIATION SCI DAMELI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831464201
SIRET
83146420100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CASTELMAUROU (31180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03104421C0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 0023 Route De Mons, à Balma (31130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DAMELI ET PAR ABREVIATION SCI DAMELI et accordée le 9 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03104421C0058, déposé en mairie de Balma.

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