Permis de construire Locaux N° 03104419C0066

Permis de construire à Balma pour 4 428 m² de locaux - Rue Saint Jean - Avenue Galile

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2020

Dossier PC n° 03104419C0066

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03104419C0066, délivré le 30 juillet 2020 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Saint Jean - Avenue Galile, Balma (31130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 428 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CH266, CH185, CH367.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 850 m²

Surface créée

4 428 m²

Variation nette

+4 428 m²

Surface totale après

4 428 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
10/01/2022
Autorisation
30/07/2020
3
Chantier (DOC)
10/01/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Balma

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH266 CH185 CH367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 428 m² 4 428 m²
Total 0 m² 4 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 428 m² 4 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 4 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 428 m² 4 428 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03104419C0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 juillet 2020
Date de dépôt 10/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 850 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Saint Jean - Avenue Galile, Balma (31130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juillet 2020, ouverture de chantier le 10 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03104419C0066, instruit par la commune de Balma.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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