Permis de construire à Balma pour 10 558 m² de logement et locaux - Rue Bernard Blanc
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 31 octobre 2019 · Dossier PC n° 03104419C0038 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03104419C0038, délivré le 31 octobre 2019 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Bernard Blanc, Balma (31130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 558 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 144 logements, dont 3 individuels et 141 collectifs. La répartition par taille comprend 47 T2, 76 T3, 17 T4, 4 T5. La surface se répartit entre 10 081 m² d'habitation et 477 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB17.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Balma
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 144 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 081 m² | 10 081 m² |
| Locaux | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 477 m² |
| Total | 0 m² | 10 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 558 m² | 10 558 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 477 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 144 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 141 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 141 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 47 | 76 | 17 | 4 | - | 144 |
| - | 32,6 % | 52,8 % | 11,8 % | 2,8 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03104419C0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31044 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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