Permis de construire Locaux N° 03104419C0028

Permis de construire n° 03104419C0028 à Balma pour 198 m² de locaux, 33 Rue Des Lilas

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2019

Dossier PC n° 03104419C0028

Demandeur

SCI DU MARCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2019 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03104419C0028 porte sur un projet situé 33 Rue Des Lilas. Le dossier a été déposé par SCI DU MARCHE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 45 m² en équipements publics et 45 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX420. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 455 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balma est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

174 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Balma

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 216 m² 90 m² 108 m² 0 m² 108 m² 90 m² 306 m²
Total 216 m² 90 m² 108 m² 0 m² 108 m² 90 m² 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 0 m²
Équipements publics 108 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 153 m²
Autres activités 0 m² 45 m² 108 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
dont Bureaux 0 m² 45 m² 108 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total locaux 216 m² 90 m² 108 m² 0 m² 108 m² 90 m² 306 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MARCHE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843901182
SIRET
84390118200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BALMA (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03104419C0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue Des Lilas, à Balma (31130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU MARCHE et accordée le 18 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03104419C0028, déposé en mairie de Balma.

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