Permis de construire Logement N° 03104417C0072

Permis de construire n° 03104417C0072 à Balma pour 148 m² de logement, 28 Rue Jean Giono Lot A9A4 Zac Balma Gramont

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2018

Dossier PC n° 03104417C0072

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03104417C0072, délivré le 31 janvier 2018 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 28 Rue Jean Giono Lot A9A4 Zac Balma Gramont.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 601 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CH294. Au total, 455 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balma sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

601 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2019. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

07/01/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
16/04/2018
Autorisation
31/01/2018
Chantier (DOC)
16/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2019

Localisation du projet à Balma

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot A9A4 Zac Balma Gramont

Territoires administratifs

Commune
Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03104417C0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 janvier 2018
Date de dépôt 16/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 601 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 28 Rue Jean Giono Lot A9A4 Zac Balma Gramont.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 janvier 2018, ouverture de chantier le 16 avril 2018, achèvement déclaré le 7 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03104417C0072, déposé en mairie de Balma.

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