Permis de construire Logement N° 03104416C0011

Permis de construire n° 03104416C0011 à Balma pour 115 m² de logement, 5 Av Georges Pradel

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2016

Dossier PC n° 03104416C0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Av Georges Pradel, le permis de construire n° 03104416C0011 a été délivré le 21 avril 2016 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BV288. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 455 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balma est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

414 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/04/2016
3
Chantier (DOC)
09/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Balma

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Locaux 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² -115 m² 0 m²
Total 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONSORBES (31470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03104416C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Av Georges Pradel, à Balma (31130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 avril 2016, ouverture de chantier le 9 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03104416C0011, déposé en mairie de Balma.

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