Permis de construire Locaux N° 03104415C0006

Permis de construire n° 03104415C0006 à Balma pour 7 120 m² de locaux, Rue Joseph Hubert -Rue Sai

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2015

Dossier PC n° 03104415C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2015 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03104415C0006 porte sur un projet situé Rue Joseph Hubert -Rue Sai.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 839 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 120 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CH107, CI56, CI61. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 455 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balma.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 839 m²

Surface créée

7 120 m²

Variation nette

+7 120 m²

Surface totale après

7 120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
10/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Balma

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CH107 CI56 CI61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 120 m² 7 120 m²
Total 0 m² 7 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 120 m² 7 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 7 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 120 m² 7 120 m²
dont Bureaux 0 m² 7 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 120 m² 7 120 m²
Total locaux 0 m² 7 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 120 m² 7 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31505)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03104415C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 839 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Joseph Hubert -Rue Sai, à Balma (31130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03104415C0006, déposé en mairie de Balma.

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