Permis de construire Logement N° 03104412C0075

Permis de construire n° 03104412C0075 à Balma pour 1 627 m² de logement, Ilot A9B Voie A4

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2013

Dossier PC n° 03104412C0075

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Balma (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03104412C0075 a été délivré le 4 juin 2013, pour un projet situé Ilot A9B Voie A4. Le projet est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 931 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 22 logements, exclusivement en collectif, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 11 T3, 5 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CH109, CH239, CH441. Ce dossier s'inscrit parmi les 455 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balma.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 931 m²

Surface créée

1 627 m²

Variation nette

+1 627 m²

Surface totale après

1 627 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2018. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2014

Achèvement (DAACT)

18/06/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
18/06/2018
Autorisation
04/06/2013
Chantier (DOC)
05/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2018

Localisation du projet à Balma

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

CH109 CH239 CH441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Voie A4

Territoires administratifs

Commune
Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 627 m² 1 627 m²
Total 0 m² 1 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 627 m² 1 627 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 11 5 2 - 22
- 18,2 % 50,0 % 22,7 % 9,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Voir les 358 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
690802053
SIRET
69080205300122
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1969
Localisation
TOULOUSE CEDEX 6 (31007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03104412C0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 juin 2013
Date de dépôt 18/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 931 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ilot A9B Voie A4, à Balma (31130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE et accordé le 4 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2013, ouverture de chantier le 5 mai 2014, achèvement déclaré le 18 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 11 T3, 5 T4 et 2 T5, dont 22 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03104412C0075, déposé en mairie de Balma.

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