Permis de construire Logement N° 03104318P0002

Permis de construire n° 03104318P0002 à Balesta pour 130 m² de logement, 12 Communale Du Ceridou Bareres

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2018

Dossier PC n° 03104318P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Balesta (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03104318P0002 a été délivré le 7 mars 2018, pour un projet situé 12 Communale Du Ceridou Bareres.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 338 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC422, AC423. L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balesta est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 338 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2018

Achèvement (DAACT)

30/11/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/05/2018
Autorisation
07/03/2018
Chantier (DOC)
01/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2021

Localisation du projet à Balesta

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC422 AC423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bareres

Territoires administratifs

Commune
Balesta Code postal 31580 Identifiant INSEE 31043
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARDEILHAC (31350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03104318P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 mars 2018
Date de dépôt 01/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 338 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Communale Du Ceridou Bareres, à Balesta (31580).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 mars 2018, ouverture de chantier le 1 mai 2018, achèvement déclaré le 30 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03104318P0002, déposé en mairie de Balesta.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Balesta

Autres types d'autorisations à Balesta