Permis de construire Logement N° 0310422400015

Permis de construire à Bagnères-de-Luchon pour 555 m² de logement - 13 Avenue Alexandre Dumas

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2025

Dossier PC n° 0310422400015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0310422400015, délivré le 28 février 2025 à Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 13 Avenue Alexandre Dumas, Bagnères-de-Luchon (31110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 142 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 142 m²

Surface existante avant

506 m²

Surface créée

555 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

555 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/02/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bagnères-de-Luchon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bagnères-de-Luchon Code postal 31110 Identifiant INSEE 31042
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 506 m² 49 m² 506 m² 0 m² 506 m² 49 m² 555 m²
Total 506 m² 49 m² 506 m² 0 m² 506 m² 49 m² 555 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAGNERES DE LUCHON (31110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0310422400015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 142 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Avenue Alexandre Dumas, Bagnères-de-Luchon (31110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0310422400015, instruit par la commune de Bagnères-de-Luchon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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