Permis de construire n° 03104220P0001 à Bagnères-de-Luchon pour 242 m² de locaux, Pales De Sajust
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2021
Dossier PC n° 03104220P0001
Demandeur
FEDERATION FRANCAISE DES CLUBS ALPINS ET DE MONTAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03104220P0001, délivré le 22 janvier 2021 à Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Pales De Sajust. Le demandeur déclaré est FEDERATION FRANCAISE DES CLUBS ALPINS ET DE MONTAGNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 396 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F153, F152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnères-de-Luchon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2021
Achèvement (DAACT)
20/10/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Bagnères-de-Luchon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pales De Sajust
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnères-de-Luchon Code postal 31110 Identifiant INSEE 31042
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 48 m² | 242 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 194 m² | 242 m² |
| Total | 48 m² | 242 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 194 m² | 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 48 m² | 242 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 194 m² | 242 m² |
| Total locaux | 48 m² | 242 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 194 m² | 242 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERATION FRANCAISE DES CLUBS ALPINS ET DE MONTAGNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775671316
- SIRET
- 77567131600260
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS-19E-ARRONDISSEMENT (75019)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03104220P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |